Objet: Note d’information aux clients et aux fournisseurs, émise par GranitiFiandre S.p.A. aux sens de l’art. 13 D.L. 196/2003

La présente nouvelle note d’information, élaborée aux sens de l’art. 13 du D.L. 196/2003, est émise suite aux modifications introduites par le D.L. 6 décembre 2011 n° 201, qui a apporté des variations considérables à certaines définitions normatives. La présente nouvelle note d’information a par conséquent pour but de mettre à jour d’éventuelles versions précédentes émises antérieurement à ce jour.
Cela étant dit, nous soulignons que:

1) par effet de la constitution du rapport commercial et lors de sa réalisation, notre société sera amenée à collecter et à traiter vos données personnelles;
2) nous vous spécifions dès à présent, par souci de clarté, les définitions suivantes données par le D.L. 196/2003:
Traitement: toute opération, effectuée avec ou sans instruments électroniques et concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’élimination et la destruction des données;
Données personnelles: tout renseignement relatif à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par le biais de références à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel.
Aux sens de l’article 13 du D.L. 196/2003 (Code de la Confidentialité) par conséquent, nous vous informons que la collecte et le traitement des données personnelles vous concernant seront effectués par notre société conformément à ce qui suit:

a) but: les données sont traitées aux fins du déroulement correct des opérations comptables, fiscales, commerciales, techniques, et de toutes les activités de la société inhérentes en général au rapport existant;
b) but publicitaire: les données pourront être utilisées également, après réception de votre accord exprès et explicite, pour l’envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, fax, sms et autres moyens de transmission analogues; après avoir donné votre accord, vous aurez en tout cas le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données pour le présent but;
c) modalités: les données seront traitées à l’aide d’instruments/supports aussi bien papier qu’électroniques / informatiques / télématiques, dans le respect intégral des dispositions législatives, selon des principes de licéité et d’exactitude, et de façon à protéger la confidentialité concernant vos données personnelles;
d) transmission facultative: la transmission des données est facultative et non obligatoire;
e) conséquences d’un éventuel refus: le refus de transmettre les données ou l’opposition intégrale à leur traitement pourra en tout cas comporter l’impossibilité de poursuivre tout rapport commercial ou de toute autre nature avec notre société; le refus d’accorder votre autorisation à l’utilisation des données pour l’envoi de matériel/communications publicitaires n’aura en revanche aucune conséquence sur les rapports présents ou futurs;
f) sujets ou catégories de sujets auxquels les données pourront être communiquées ou diffusées: les données ne pourront être communiquées à des tiers que pour nous acquitter d’obligations prévues par la loi ou de nature contractuelle. En aucun cas les données ne seront diffusées;
g) responsables et opérateurs chargés, au sein de notre société, du traitement des données: les données seront traitées exclusivement par les responsables et par les opérateurs chargés, au sein de notre société, du secteur administratif et commercial;
h) droits de l’intéressé: l’intéressé jouit de tous les droits mentionnés à l’art. 7 transcrit en intégralité ici, au bas de la présente note d’information, dont il fait partie intégrante;
i) titulaire: le titulaire du traitement des données est GranitiFiandre S.p.A., dont le siège se trouve à Castellarano (RE), Via Radici Nord n° 112, en la personne de son représentant légal pro tempore.

La présente note d’information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et indications ultérieurs dans le but de satisfaire au mieux toutes exigences de connaissance de votre part en matière de “Confidentialité”, et de respecter l’évolution normative.

Art. 7 D.L. 196/2003 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits).
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si ces dernières n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication relative a) à l'origine des données personnelles traitées; b) aux buts et aux modalités du traitement des données; c) à la logique appliquée dans le cas d'un traitement effectué au moyen d'outils électroniques; d) aux données d'identification du titulaire, des responsables du traitement et du représentant désigné aux sens de l'art. 5, 2e alinéa; e) aux personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en être informées, en tant que représentants désignés sur le territoire de l'Etat, en tant que responsables ou en tant que personnes en charge du traitement des données.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir: a) la mise à jour des données, leur rectification et, si cela est dans son intérêt, leur intégration; b) l'élimination des données, leur conversion sous forme d'informations anonymes ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas rendue nécessaire en rapport aux buts pour lesquels elles ont été collectées puis traitées; c) l'attestation indiquant que les opérations telles qu’elles sont mentionnées aux lettres a) et b), ainsi que leur contenu, ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette opération s’avère impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement: a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, bien qu’elles soient pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles le concernant pour l'envoi de matériel publicitaire, pour la vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou d’une communication commerciale.
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Cette page décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s’agit de la note d’information diffusée aux sens de l'art.13 du d.l.n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles des personnes qui interagissent avec les services web de la société, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse: http://www.irisfmg.com correspondant à la page initiale du site officiel.

Cette note d’information ne concerne que le présent site et absolument pas d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen de liens.

Cette note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe constitué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 dans le but de déterminer plusieurs conditions minimales pour la collecte de données personnelles en ligne, et en particulier les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages Web, indépendamment des buts de la connexion.

LE "TITULAIRE" DU TRAITEMENT DE DONNEES
Suite à la consultation de ce site, des données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le "titulaire" de leur traitement est GranitiFiandre S.p.A., en la personne de son représentant légal pro tempore.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES
Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu au siège social et sont réalisés exclusivement par un personnel technique du Bureau en charge du traitement, ou par d’éventuelles personnes chargées par la société d’opérations occasionnelles de maintenance.
Aucune donnée provenant du service Web n’est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins, Cd-rom, catalogues, listes des prix, réponses à des questions, actes divers etc.) sont utilisées dans le seul but de réaliser le service ou la prestation demandés.
TYPES DE DONNEES TRAITEES
Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software destinées au fonctionnement de ce site Web acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés mais qui, de par leur nature, pourraient, au moyen d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

C’est à cette catégorie de données qu’appartiennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le but exclusif d’en tirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct, et elles sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour vérifier d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques aux dépens du site: sans préjudice de cette éventualité, en l’état, les données concernant les contacts Web ne sont pas conservées plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’envoyeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres éventuelles données personnelles présentes dans le courriel.
Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées dans les pages du site prédisposées pour des services sur demande particuliers.

COOKIES
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise délibérément par le site. Aucun cookie n'est utilisé pour la transmission d'informations à caractère personnel, et lesdits cookies persistants, d'aucun type que ce soit c'est-à-dire des systèmes de traçage des utilisateurs, ne sont utilisés.
L'utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de numéros au hasard générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d'identification de l'utilisateur.

NATURE FACULTATIVE DE LA TRANSMISSION DES DONNEES
Exception faite de ce qui est indiqué pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles.
Leur non-transmission peut comporter l’impossibilité d’obtenir ce qu’il a demandé.
MODALITES DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées à l’aide d’instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire afin de réaliser les buts pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées afin de prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés.

DROITS DES INTERESSES
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou la rectification (voir, pour plus de précision, l’Art. 7 du d.l. n° 196/2003).
Aux sens de cet article, l’utilisateur est en droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le bocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées au Titulaire du traitement.

La présente note d’information décrit la "Politique en matière de Protection des données personnelles" de ce site.
Elle sera sujette à des mises à jour.
Une équipe d'experts à votre disposition
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